Législation sur les appareils de levage

Législation sur les appareils de levage

« Les obligations en matière de vérification des appareils de levage sont régies par différents textes dont le principal est l’arrêté du 1er Mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levages.

Sont concernés :

  • Les appareils de levage dont au moins une des fonctions est de déplacer des marchandises ou des personnes et permettant un changement de niveau, pouvant entraîner un risque en cas de défaillance du système. Le mode de création du mouvement n’importe pas.
  • Les équipements non incorporés à une machine ou autre matériel et placés entre ladite machine et la charge (élingues, palonniers, pince auto-serrante…)

Ces équipements sont soumis notamment à :

  • Une vérification annuelle, semestrielle ou trimestrielle selon le type d’appareil de levage concerné.
  • Une vérification lors de la mise en service ou après toute opération de montage, de démontage ou toute modification susceptible de mettre en cause leur sécurité et prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du code du travail.

Qui est responsable et quelles sont les conséquences ?

  • Le responsable est le Chef d’Établissement dans lesquels ces équipements sont installés.
  • Les conséquences sont celles prévues dans le code du travail.

 

Attention: il ne faut pas confondre maintenance et vérification.

La maintenance sera assurée par du personnel « habilité ». Un chef d’établissement peut très bien désigner un membre de son personnel pour assurer la maintenance de ses équipements de levage, s’il juge qu’il est suffisamment formé et compétent pour assurer cette fonction. En cas d’accident, si la maintenance est mise en cause, le chef d’établissement devra en assumer la responsabilité.

La vérification quand à elle, doit être effectuée par du personnel « agréé ». Seuls les organismes agréés par l’état sont en mesure de la réaliser. Leur rôle est de vérifier l’aptitude d’un équipement à répondre aux obligations réglementaires et législatives. Dégagés de tout objectif commercial, leurs remarques et leurs réserves sont impartiales et objectives.

Par contre, leur avis ne vaut que le jour de la vérification et leur responsabilité ne serait être engagée sur la durée, contrairement aux garanties qu’offrent un contrat de maintenance, ou il y a véritable transfert de responsabilité sur la société titulaire du contrat.

Avant le 1er mars 2004, les chefs d’établissements devaient faire effectuer la maintenance par du personnel ou une entreprise habilités, suivant les périodicités réglementaires, et faire effectuer une vérification annuelle par un organisme agréé.

Depuis le 1er avril 2004, les vérifications des appareils de levage peuvent être effectuées par le mainteneur. Les contrôles par des organismes agréés ne sont donc plus obligatoires.

Cependant, si les équipements de levages sont situés dans un ERP (établissement recevant du publiques), ils doivent faire l’objet d’une visite triennale par un organisme agréé.

AMS encourage tous ses clients à faire vérifier leurs équipements de levage annuellement, par un organisme agréé, même si la réglementation les en dispense. Ce contrôle offre une transparence salutaire en validant la qualité du travail effectué lors des maintenances préventives.

MENU
AMS Tech